Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile ArtisanFlow (ci-après « l'Application »), éditée par À Contre Courant (SASU) (ci-après « l'Éditeur »).

L'Application permet aux artisans et professionnels du bâtiment de :

• Gérer leurs clients et leurs chantiers ;
• Capturer des notes vocales avec transcription automatique ;
• Générer des devis et factures professionnels ;
• Stocker et organiser des photos de chantiers.

En créant un compte et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

2.1 Inscription

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.

2.2 Abonnement

Les modalités d'abonnement (durée de l'essai, tarif mensuel et conditions) seront précisées lors de la mise en service du système d'abonnement. À ce jour, aucun abonnement n'est encore actif.

2.3 Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'Application ou depuis votre compte App Store / Play Store. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

3. Fonctionnalités

3.1 Transcription vocale

L'Application utilise l'intelligence artificielle (OpenAI Whisper) pour transcrire vos notes vocales. La précision dépend de la qualité audio.

3.2 Génération de devis IA

L'Application utilise OpenAI GPT-4o-mini pour générer automatiquement des devis. Vous restez responsable du contenu des devis générés et devez les vérifier avant envoi.

3.3 Export PDF

Les devis et factures sont exportés au format PDF professionnel. L'utilisateur est responsable de la conformité légale des documents (mentions obligatoires, TVA, etc.).

4. Propriété intellectuelle

4.1 Application

L'Application, son code source, son design, ses bases de données et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

4.2 Contenus utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous créez (notes, devis, factures, photos, etc.). En utilisant l'Application, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive pour stocker et traiter vos contenus, utiliser vos données vocales pour la transcription (via OpenAI) et améliorer les services de l'Application.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible ici : https://artisanflow.fr/confidentialite.

En résumé :

• Hébergement en Europe (Supabase, Irlande) ;
• Conformité RGPD ;
• Aucune revente de données ;
• Droit d'accès, de rectification et de suppression à tout moment.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Respecter les lois en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• Vérifier les devis/factures générés avant envoi.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir la disponibilité continue, l'exactitude à 100% des transcriptions ou l'absence de bugs.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée, de la conformité de ses documents et de la sauvegarde de ses données.

8. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de non-paiement, fraude ou non-respect des CGU.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés par email ou notification in-app 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : acontrecourant25@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025 — Version 1.0.0